bonjour,
le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 1er décembre à 20 h30;
l'ordre du jour porte en particulier sur les points suivants :
-conclusion de marché pour l'achat de véhicules pour 193 000 € HT
- location d'un chapiteau pour le marché de noël 6750 € HT : les modalités du financement de cette structure sont très floues : convention de parrainage conclut avec la société ADOMOS, pour la mise en place de panneaux publicitaires FORTIS
-mise à jour des tarifications au centre culturel : 5,50 € la place de cinéma ce qui est un prix relativement élevé
- gartifications allouées pour certaines manifestations notamment les maisons illuminées : on se demande encore pourquoi la municipalité accorde un prix qui concourt à la surrenchère en matière de dépenses d'énergie, à un moment où au contraire il faudrait inciter les habitants à économiser l'énergie
- subvention pour les travaux d'extension du local technique dont le coût est estimé à 500 K€
-convention de recherche d'optimisation de la taxe locale sur la publicité extérieur : encore une fois un concept on ne peut plus fumeux que les ormessonnais vont devoir supporter financièrement : en effet la société CTR s'engage à rédiger un rapport (un de plus , plus inutile les uns que les autres) "pour rechercher les possibilités d'économies par l'optimisation des recettes liées à la taxe locale de publicité"
en tout cas ce qui est moins fumeux c'est la facturation de cette société : 35 % sur les recettes supplémentaires générées en 2010 : il convient de dire stop à la gabegie !!!
à bientôt
samedi 27 novembre 2010
vendredi 24 septembre 2010
conseil municipal du 22 septembre 2010
en date du mercredi 22 septembre le conseil municipal d'ormesson sur marne s'est réuni salle du conseil à 20 h30 , pour délibérer des points suivants :
au préalable différents arrêtés pris par le maire ont été communiqués au conseil pour information , en particulier deux arrêtés concernant des prestations d'entretien et de maintenance pour des contrats montants allant de 0 € à 25 000 € HT
différentes délibérations ont été adoptées concernant des demandes de subventions pour l'organisation du 2ème "village de l'emploi de l'artisanat" du lundi 28/02/2011 (2000 € auprès de la RIF), (2000 € auprès du département) (2000 e auprès de la communauté d'agglomération)
A également été approuvé le jumelage avec la ville de Penela au Portugal; un voyage pour célébrer ce jumelage est organisé dans cette ville du 28 au 30 septembre 2010: 26 membres du conseil municipal ont été conviés à ce voyage, gratuitement, ainsi que 9 conjointes qui devraient s'acquitter de frais à hauteur de 240 €
Une décision très controversée a été adoptée par une majorité divisée, sur le partenariat avec FORTIS ASSURANCE afin d'assurer le financement du marché de noel. En contrepartie d'un financement à hauteur de 6000 €, la ville d'ormesson mettra à sa disposition des espaces pour assurer une action promotionnelle; néanmoins cette cette somme ne serait allouée que sous réserve que la ville loue une tente de 400 m2 pour abriter les participants
l'adjoint au maire, M REITZER , s'est abstenu sur ce vote au motif qu' il convient de ne pas associer la fête de noël à une opération publicitaire .
Par ailleurs, a été adopté la connexion au site "service-public.fr" via le site internet de la ville
en outre, concernant les "villas du golf" plusieurs mesures ont été prises :
-l e coefficient d'occupation ddu sol a été augmenté pour permettre l'édification d'abris de jardins
- transfert dans la domaine public communal des voies privées , des espaces et réseaux
- cession gratuite des espaces verts : à ce propos les bandes de terrain qui longent l'avenue pince -vent sont envahies par la végétation et difficiles d'accés ce qui risque d'engendrer des frais d'entretien très importants pour la commune d'autant plus que le maire a évoqué la possibilité d'aménager une piste cyclable le long de l'avenue.
- le nom de rue "Maryse Bastier" (célèbre aviatrice) a été choisi pour le nom de la rue des "jardins du golf"
- le nom de rue "jules Verne" a été retenu pour la rue desservant les logements familiaux "saint-exupéry"
la séance du conseil s'est terminée à 22 h 30
à bientôt
au préalable différents arrêtés pris par le maire ont été communiqués au conseil pour information , en particulier deux arrêtés concernant des prestations d'entretien et de maintenance pour des contrats montants allant de 0 € à 25 000 € HT
différentes délibérations ont été adoptées concernant des demandes de subventions pour l'organisation du 2ème "village de l'emploi de l'artisanat" du lundi 28/02/2011 (2000 € auprès de la RIF), (2000 € auprès du département) (2000 e auprès de la communauté d'agglomération)
A également été approuvé le jumelage avec la ville de Penela au Portugal; un voyage pour célébrer ce jumelage est organisé dans cette ville du 28 au 30 septembre 2010: 26 membres du conseil municipal ont été conviés à ce voyage, gratuitement, ainsi que 9 conjointes qui devraient s'acquitter de frais à hauteur de 240 €
Une décision très controversée a été adoptée par une majorité divisée, sur le partenariat avec FORTIS ASSURANCE afin d'assurer le financement du marché de noel. En contrepartie d'un financement à hauteur de 6000 €, la ville d'ormesson mettra à sa disposition des espaces pour assurer une action promotionnelle; néanmoins cette cette somme ne serait allouée que sous réserve que la ville loue une tente de 400 m2 pour abriter les participants
l'adjoint au maire, M REITZER , s'est abstenu sur ce vote au motif qu' il convient de ne pas associer la fête de noël à une opération publicitaire .
Par ailleurs, a été adopté la connexion au site "service-public.fr" via le site internet de la ville
en outre, concernant les "villas du golf" plusieurs mesures ont été prises :
-l e coefficient d'occupation ddu sol a été augmenté pour permettre l'édification d'abris de jardins
- transfert dans la domaine public communal des voies privées , des espaces et réseaux
- cession gratuite des espaces verts : à ce propos les bandes de terrain qui longent l'avenue pince -vent sont envahies par la végétation et difficiles d'accés ce qui risque d'engendrer des frais d'entretien très importants pour la commune d'autant plus que le maire a évoqué la possibilité d'aménager une piste cyclable le long de l'avenue.
- le nom de rue "Maryse Bastier" (célèbre aviatrice) a été choisi pour le nom de la rue des "jardins du golf"
- le nom de rue "jules Verne" a été retenu pour la rue desservant les logements familiaux "saint-exupéry"
la séance du conseil s'est terminée à 22 h 30
à bientôt
samedi 26 juin 2010
reunion du conseil municipal du 23 juin 2010
bonjour,
le conseil municipal s'est réuni le mercredi 23 juin à 20 h 30 dans la grande salle des mariages.
en préambule il convient de signaler qu'une délégation d'ormessonnais (15 personnes) était présente pour assister au conseil. Le maire s'est félicité de leur présence en relevant que d'ordinaire peu d'ormessonnais assistait aux sénaces ce qu'il semblait regretter; mais il ne s'attendait sans doute pas à ce que ces derniers ont rongé leur frein tout le long du conseil pour saisir leur maire, à la fin du conseil , de la seule question qui les préoccupaient , à savoir s'opposer au projet d'une éventuelle construction de logements sociaux au 46 de la rue Aubertin . Ils s'inquiétent de voir leur cadre de vie et leur tranquilité perturbée par ces implantations.
Le maire et l'ensemble du conseil s'est vivement indigné de cette prise de position arguant du fait d'une part que ce projet n'était même pas encore à l'étude et que si des constructions devaient être édifiées à cet endroit elles seraient identiques à celles qui font face à la mairie, lesquelles il faut le reconnaître sont remarqueblement intégrées dans le paysage pavillonnaire de la ville. Le maire s'est également offusqué que certains fassent courrir des rumeurs infondées sur ses intentions (il n'a pas précisé lesquelles mais il semblerait qu'une personne ait écrit que le maire aurait l'intention de construire rue Aubertin un grand ensemble de logements ).
la séance s'est achevée dans une certaine confusion , les élus tentant de rassurer ces ormessonnais remontés pas convaincus par les arguments de la majorité municipale;
En tout état de cause, il s'avère que depuis de trop nombreuses années la commune subit des pénalités financières pour défaut de construction de logements sociaux (près de 100 000 € par an ); il convient dans ce cas de faire preuve de solidarité et de responsabilité au regard de peu de surface foncière disponible dans notre commune et de la nature des logements proposés qui ne ressemblent absolument pas à des "hideuses barres d'immeubles" comme certains voudraient le faire croire (en effet ces logements sont d'une hauteur maximum de 2 étages)
Enfin, concernant les pénalités financières infligées à la commune, deux points positifs ont été obtenus : d'une part il n'y aura pas de doublement de pénalité pour cette année (à confirmer en contrôlant le budget) et la prise en compte de façon échelonnée des subventions foncières correspondant au don du terrain de l'EPHAD par le commune.
En tout état de cause les pénalités continueront à s'appliquer car la commune est loin d'avoir rempli son objectif de construction de logements sociaux (200 d'ici 2015)
par ailleurs, suite au départ d'une élue de la liste "ormesson modernité avenir", une nouvelle conseillère municipale a été accueillie qui devient membre des commissions jeunesse et affaires culturelles .
les autres points abordés lors du conseil portent essentiellement sur les augmentations de tarifs pratiqués sur l'ensemble des prestations fournies aux ormessonais à savoir :
atelier musique : 35 € par trimestre (+1 € par rapport à 2009-2010) ; il est à noter que des adjonctions ont été faites au réglement de cet atelier pour prévenir les dégradations qui pourraient subvenir (exclusion définitive et poursuites judiciaires ) ; l'opposition s'est intérrogé pour savoir s'il y avait eu des problèmes et le maire a dit qu'il n'y avait pas eu d'incident mais que cette modification du réglement était à but préventif.
en outre, les frais d'inscription devront être réglés plus rapidement qu'auparavant.
- la participation financière forfaitaire des commerçants lors des manifestations est portée à 90 €
- la participation financière pour le marché de noël fixée à 45 € pour les associations et les particuliers et à 90 € pour les commerçants
- le taux horaire de surveillance des cantines et de garderie augmentent de près de 10 centimes d'euros , ainsi que le taux horaire des études surveillées de plus de 15 centimes d'euros par heure
- l'indemnité journalière des assistantes maternelles augmente de 2% à 9,50 €
- la participation des familles aux accueils de loisirs pour l'année 2010-2011 augmente 7 c d'euros pour la tranche de qutient familiale inférieure à 276,23 € (6,97 €)
et de 23 centimes pour la tranche supérieure à 1 118,43 e
- les tarifs de restauration scolaire augemente et s'echelonnent de 1,53 € à 3,50 e en fonction du quotient familial
- les tarifs des études surveillées des écoles élémentaires augmente de plus de 60 centimes d'euros à 28,45 € (tarif mensuel )
- le tarif de la garderie des écoles maternelles et élementaires augement d'environ 10 centimes d'euros
la réunion du conseil municipal s'est achevée sur le point de savoir parmi les élus, lesquels se rendraient au voyage organisé par la commune au portugal dans le cadre du jumelage conclu avec la ville de Lunéda . Il est à noter que la majorité des élus et leurs compagnes se rendront donc au Portugal (plus de 20 personnes). Il conviendra d'être attentif sur le montant des frais engendrés pour la commune par ce déplacement. Il eut été sans doute préférable de privilégier le déplacement d'une petite délégation (maximum de 10 personnes ) composée d'une part d'élus et du maire (issus de la commision de jumelage plus au fait des relations entre les deux villes) et de quelques habitants d'ormesson.
à bientôt
le conseil municipal s'est réuni le mercredi 23 juin à 20 h 30 dans la grande salle des mariages.
en préambule il convient de signaler qu'une délégation d'ormessonnais (15 personnes) était présente pour assister au conseil. Le maire s'est félicité de leur présence en relevant que d'ordinaire peu d'ormessonnais assistait aux sénaces ce qu'il semblait regretter; mais il ne s'attendait sans doute pas à ce que ces derniers ont rongé leur frein tout le long du conseil pour saisir leur maire, à la fin du conseil , de la seule question qui les préoccupaient , à savoir s'opposer au projet d'une éventuelle construction de logements sociaux au 46 de la rue Aubertin . Ils s'inquiétent de voir leur cadre de vie et leur tranquilité perturbée par ces implantations.
Le maire et l'ensemble du conseil s'est vivement indigné de cette prise de position arguant du fait d'une part que ce projet n'était même pas encore à l'étude et que si des constructions devaient être édifiées à cet endroit elles seraient identiques à celles qui font face à la mairie, lesquelles il faut le reconnaître sont remarqueblement intégrées dans le paysage pavillonnaire de la ville. Le maire s'est également offusqué que certains fassent courrir des rumeurs infondées sur ses intentions (il n'a pas précisé lesquelles mais il semblerait qu'une personne ait écrit que le maire aurait l'intention de construire rue Aubertin un grand ensemble de logements ).
la séance s'est achevée dans une certaine confusion , les élus tentant de rassurer ces ormessonnais remontés pas convaincus par les arguments de la majorité municipale;
En tout état de cause, il s'avère que depuis de trop nombreuses années la commune subit des pénalités financières pour défaut de construction de logements sociaux (près de 100 000 € par an ); il convient dans ce cas de faire preuve de solidarité et de responsabilité au regard de peu de surface foncière disponible dans notre commune et de la nature des logements proposés qui ne ressemblent absolument pas à des "hideuses barres d'immeubles" comme certains voudraient le faire croire (en effet ces logements sont d'une hauteur maximum de 2 étages)
Enfin, concernant les pénalités financières infligées à la commune, deux points positifs ont été obtenus : d'une part il n'y aura pas de doublement de pénalité pour cette année (à confirmer en contrôlant le budget) et la prise en compte de façon échelonnée des subventions foncières correspondant au don du terrain de l'EPHAD par le commune.
En tout état de cause les pénalités continueront à s'appliquer car la commune est loin d'avoir rempli son objectif de construction de logements sociaux (200 d'ici 2015)
par ailleurs, suite au départ d'une élue de la liste "ormesson modernité avenir", une nouvelle conseillère municipale a été accueillie qui devient membre des commissions jeunesse et affaires culturelles .
les autres points abordés lors du conseil portent essentiellement sur les augmentations de tarifs pratiqués sur l'ensemble des prestations fournies aux ormessonais à savoir :
atelier musique : 35 € par trimestre (+1 € par rapport à 2009-2010) ; il est à noter que des adjonctions ont été faites au réglement de cet atelier pour prévenir les dégradations qui pourraient subvenir (exclusion définitive et poursuites judiciaires ) ; l'opposition s'est intérrogé pour savoir s'il y avait eu des problèmes et le maire a dit qu'il n'y avait pas eu d'incident mais que cette modification du réglement était à but préventif.
en outre, les frais d'inscription devront être réglés plus rapidement qu'auparavant.
- la participation financière forfaitaire des commerçants lors des manifestations est portée à 90 €
- la participation financière pour le marché de noël fixée à 45 € pour les associations et les particuliers et à 90 € pour les commerçants
- le taux horaire de surveillance des cantines et de garderie augmentent de près de 10 centimes d'euros , ainsi que le taux horaire des études surveillées de plus de 15 centimes d'euros par heure
- l'indemnité journalière des assistantes maternelles augmente de 2% à 9,50 €
- la participation des familles aux accueils de loisirs pour l'année 2010-2011 augmente 7 c d'euros pour la tranche de qutient familiale inférieure à 276,23 € (6,97 €)
et de 23 centimes pour la tranche supérieure à 1 118,43 e
- les tarifs de restauration scolaire augemente et s'echelonnent de 1,53 € à 3,50 e en fonction du quotient familial
- les tarifs des études surveillées des écoles élémentaires augmente de plus de 60 centimes d'euros à 28,45 € (tarif mensuel )
- le tarif de la garderie des écoles maternelles et élementaires augement d'environ 10 centimes d'euros
la réunion du conseil municipal s'est achevée sur le point de savoir parmi les élus, lesquels se rendraient au voyage organisé par la commune au portugal dans le cadre du jumelage conclu avec la ville de Lunéda . Il est à noter que la majorité des élus et leurs compagnes se rendront donc au Portugal (plus de 20 personnes). Il conviendra d'être attentif sur le montant des frais engendrés pour la commune par ce déplacement. Il eut été sans doute préférable de privilégier le déplacement d'une petite délégation (maximum de 10 personnes ) composée d'une part d'élus et du maire (issus de la commision de jumelage plus au fait des relations entre les deux villes) et de quelques habitants d'ormesson.
à bientôt
samedi 27 mars 2010
conseil municipal du 24 mars 2010
la réunion du conseil municipal s'est tenue le mercredi 24 mars 2010 dans la salle de la mairie à ormesson.
les principales résolutions abordées sont les suivantes:
- présentation du budget primitif 2010 qui s'élève à 12 386 428 € pour la section fonctionnement et à 7 112 076 € pour la section investissement
les principales recettes de fonctionnement sont les impôts et taxes pour 7 815201 € et les subventions pour 2 160 082 €; les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement les charges de personnel pour plus de 6 M d'€ (6 067 857 €) et la pénalité SRU 292 321 €; les recettes d'investissement sont notamment les dotations (489 337 €) et les emprunts (2 200 000 €); les dépenses d'investissement le remboursement de la dette (978 614 €), les travaux et achats de mobilier (1 280 803 €)
compte tenu de ce budget qui consacre une hausse notable des dépenses , dont les explications fournies seraient la hausse des rémunérations des personnels (+ 150 000 €- la mairie emploie 217 personnes au 1er avril 2010 ), la diminution des aides du département nécessaires au fonctionnement des créches familiales municipales (- 60 000 €) et la pénalité de 292 321 € pour non respect des obligations légales en matière de logements sociaux
Compte tenu de ces dispositions les ormessonnais verront leux taux d'impostion des taxes locales progresser de + 2,02% par rapport à 2009.. Cette hausse fait suite à la hausse équivalente déjà appliquée lors du budget précédent . Les ormessonnais doivent donc s'attendre à voir leurs cotisations augmenter considérablement cette année. Il convient de s'interroger sérieusement sur la façon dont sont gérées les finances de la ville.
A ce rythme les cotisations aurant augmenté de près de 15% au terme de la mandature de Mr Le Doeuff .
les autres décisions concernent la modification du réglement intérieur de la créche familial et de la halte garderie ainsi que diverses subventions allouées aux associations (34923 €).
la séance s'est terminée vers 22 h 30
à bientôt
les principales résolutions abordées sont les suivantes:
- présentation du budget primitif 2010 qui s'élève à 12 386 428 € pour la section fonctionnement et à 7 112 076 € pour la section investissement
les principales recettes de fonctionnement sont les impôts et taxes pour 7 815201 € et les subventions pour 2 160 082 €; les dépenses de fonctionnement concernent essentiellement les charges de personnel pour plus de 6 M d'€ (6 067 857 €) et la pénalité SRU 292 321 €; les recettes d'investissement sont notamment les dotations (489 337 €) et les emprunts (2 200 000 €); les dépenses d'investissement le remboursement de la dette (978 614 €), les travaux et achats de mobilier (1 280 803 €)
compte tenu de ce budget qui consacre une hausse notable des dépenses , dont les explications fournies seraient la hausse des rémunérations des personnels (+ 150 000 €- la mairie emploie 217 personnes au 1er avril 2010 ), la diminution des aides du département nécessaires au fonctionnement des créches familiales municipales (- 60 000 €) et la pénalité de 292 321 € pour non respect des obligations légales en matière de logements sociaux
Compte tenu de ces dispositions les ormessonnais verront leux taux d'impostion des taxes locales progresser de + 2,02% par rapport à 2009.. Cette hausse fait suite à la hausse équivalente déjà appliquée lors du budget précédent . Les ormessonnais doivent donc s'attendre à voir leurs cotisations augmenter considérablement cette année. Il convient de s'interroger sérieusement sur la façon dont sont gérées les finances de la ville.
A ce rythme les cotisations aurant augmenté de près de 15% au terme de la mandature de Mr Le Doeuff .
les autres décisions concernent la modification du réglement intérieur de la créche familial et de la halte garderie ainsi que diverses subventions allouées aux associations (34923 €).
la séance s'est terminée vers 22 h 30
à bientôt
jeudi 25 février 2010
conseil municipal du 17 février 2010
la séance du conseil municipal a débuté le mercredi 17 février à 20 h30
après l'approbation du compte rendu du précedent conseil municipal , les décisions suivantes ont été adoptées:
parmi ces dernières on relève l'acquisition d'un VU avec benne basculante pour 27000 € TTC, travaux de revêtement de sol de la salle des fêtes Jules Ferry pour 35 000 €, travaux de menuiserie pour 250 000 €
mais l'essentiel des débats a porté sur le projet de budget 2010
(orientations budgétaires générales du budget primitif 2010 préalablement à sa constitution)
en préambule, une analyse financière de la commune a été présentée (chiffres relatifs à l'année 2008)
Sur 47 communes du département , Ormesson se classe 37 ème pour les produits de fonctionnement (1175 €/hab): donc la ville encaisse peu de recettes; le produit des impôts locaux est de 497 €/hab (40ème), le potentiel fiscal est de 721 €/hab : le maire a ajouté ce commentaire que "la ville ne peut pas être considéré comme une ville riche" ;
remarque : dans ces conditions il convient d'être particulièrement vigilants quant à la gestion des finances de la commune et ne pas se lancer dans des projets au dessus de ses capacités ; le maire doit tirer les conséquences de ses propos
les charges de fonctionnement représentent 1091 €/hab (34ème) et les frais de personnel 559 €/hab (35ème) ; à ce titre il convient de remarquer que ces dépenses sont en augmentation constante depuis 2002 (+ de 1 M d'€ de 2002-2009)
les frais de personnel sont les plus grosses dépenses de fonctionnement + de 5 M€ en 2009 ; les remboursements des intérêts de la dette s'élève à 407 983,30 € en 2009
et le prélèvement de la loi SRU (pénalité appliquée pour non respect de la loi sur la mixité sociale votée en 2001) s'est élevé à 88 147 € en 2009.
A ce titre, la commune n'a toujours pas respecté ses engagements et la pénalité prévue pour le budget 2010 s'élève à 270 000 € :la commune a déposé un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun pour défaut de base légale de l'arrêté du préfet qui prévoit le doublement de la majoration, (afin de suspendre cet arrêté préfectoral). Par ailleurs la commission départementale qui s'est réunie le 20/02/2009 n'avait visiblement pas tranché cette question (il faudrait d'ailleurs obtenir un complément d'informations de la commune sur ce point qui n'est pas très clair)
On peut regretter que la commune intente une action judiciaire pour diminuer cette pénalité qui n'est qu'une stricte application de la loi : le résultat de cette procédure est aléatoire , même si elle abouti favorablement elle ne sera effective que dans plusieurs années et cela ne suspendra pas son paiement, enfin le coût de cette procédure incombera in fine aux habitants d'ormesson.
A ce stade, on peut dire que ces opérations de construction des logements sociaux n'a pas été géréés convenablement; en effet, la loi prévoit des mécanismes divers et variés pour d'une part construire plus de logements même sans emprise foncière suffisante, et d'autre part prévoit des recours amiable devant le préfet et divers organismes(ce qu'a fait la commune de St-Maur) - le ministre du logement a fait une réponse appropriée dans ce sens le 12 février lors d'une question au sénat.
Encore une fois , la municipalité, sûre de son bon droit, a passé outre les obligations légales, et les Ormessonnais sont mis devant le fait accompli.
Enfin cette pénalité continuera à s'appliquer tant que la commune ne changera pas sa méthode de gestion de ses opérations de construction.
concernant les recettes prévues en 2010, les impôts locaux devraient continuer d' augmenter puisque la dotation forfaitaire devrait diminuer de 12000 €, et des dépenses nouvelles sont à la charge de la commune (taxe carbone) et d'autres perdurent et augmentent (frais de personnel - participation au service d'incendie) , ainsi que les dépenses d'investissement (travaux du marché , reconstruction de la rue du centre, mise aux normes des bâtiments publics, travaux d'éclairage, ...)
à bientôt
s
après l'approbation du compte rendu du précedent conseil municipal , les décisions suivantes ont été adoptées:
parmi ces dernières on relève l'acquisition d'un VU avec benne basculante pour 27000 € TTC, travaux de revêtement de sol de la salle des fêtes Jules Ferry pour 35 000 €, travaux de menuiserie pour 250 000 €
mais l'essentiel des débats a porté sur le projet de budget 2010
(orientations budgétaires générales du budget primitif 2010 préalablement à sa constitution)
en préambule, une analyse financière de la commune a été présentée (chiffres relatifs à l'année 2008)
Sur 47 communes du département , Ormesson se classe 37 ème pour les produits de fonctionnement (1175 €/hab): donc la ville encaisse peu de recettes; le produit des impôts locaux est de 497 €/hab (40ème), le potentiel fiscal est de 721 €/hab : le maire a ajouté ce commentaire que "la ville ne peut pas être considéré comme une ville riche" ;
remarque : dans ces conditions il convient d'être particulièrement vigilants quant à la gestion des finances de la commune et ne pas se lancer dans des projets au dessus de ses capacités ; le maire doit tirer les conséquences de ses propos
les charges de fonctionnement représentent 1091 €/hab (34ème) et les frais de personnel 559 €/hab (35ème) ; à ce titre il convient de remarquer que ces dépenses sont en augmentation constante depuis 2002 (+ de 1 M d'€ de 2002-2009)
les frais de personnel sont les plus grosses dépenses de fonctionnement + de 5 M€ en 2009 ; les remboursements des intérêts de la dette s'élève à 407 983,30 € en 2009
et le prélèvement de la loi SRU (pénalité appliquée pour non respect de la loi sur la mixité sociale votée en 2001) s'est élevé à 88 147 € en 2009.
A ce titre, la commune n'a toujours pas respecté ses engagements et la pénalité prévue pour le budget 2010 s'élève à 270 000 € :la commune a déposé un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun pour défaut de base légale de l'arrêté du préfet qui prévoit le doublement de la majoration, (afin de suspendre cet arrêté préfectoral). Par ailleurs la commission départementale qui s'est réunie le 20/02/2009 n'avait visiblement pas tranché cette question (il faudrait d'ailleurs obtenir un complément d'informations de la commune sur ce point qui n'est pas très clair)
On peut regretter que la commune intente une action judiciaire pour diminuer cette pénalité qui n'est qu'une stricte application de la loi : le résultat de cette procédure est aléatoire , même si elle abouti favorablement elle ne sera effective que dans plusieurs années et cela ne suspendra pas son paiement, enfin le coût de cette procédure incombera in fine aux habitants d'ormesson.
A ce stade, on peut dire que ces opérations de construction des logements sociaux n'a pas été géréés convenablement; en effet, la loi prévoit des mécanismes divers et variés pour d'une part construire plus de logements même sans emprise foncière suffisante, et d'autre part prévoit des recours amiable devant le préfet et divers organismes(ce qu'a fait la commune de St-Maur) - le ministre du logement a fait une réponse appropriée dans ce sens le 12 février lors d'une question au sénat.
Encore une fois , la municipalité, sûre de son bon droit, a passé outre les obligations légales, et les Ormessonnais sont mis devant le fait accompli.
Enfin cette pénalité continuera à s'appliquer tant que la commune ne changera pas sa méthode de gestion de ses opérations de construction.
concernant les recettes prévues en 2010, les impôts locaux devraient continuer d' augmenter puisque la dotation forfaitaire devrait diminuer de 12000 €, et des dépenses nouvelles sont à la charge de la commune (taxe carbone) et d'autres perdurent et augmentent (frais de personnel - participation au service d'incendie) , ainsi que les dépenses d'investissement (travaux du marché , reconstruction de la rue du centre, mise aux normes des bâtiments publics, travaux d'éclairage, ...)
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