conseil municipal du 17 février 2010

la séance du conseil municipal a débuté le mercredi 17 février à 20 h30
après l'approbation du compte rendu du précedent conseil municipal , les décisions suivantes ont été adoptées:
parmi ces dernières on relève l'acquisition d'un VU avec benne basculante pour 27000 € TTC, travaux de revêtement de sol de la salle des fêtes Jules Ferry pour 35 000 €, travaux de menuiserie pour 250 000 €

mais l'essentiel des débats a porté sur le projet de budget 2010
(orientations budgétaires générales du budget primitif 2010 préalablement à sa constitution)
en préambule, une analyse financière de la commune a été présentée (chiffres relatifs à l'année 2008)
Sur 47 communes du département , Ormesson se classe 37 ème pour les produits de fonctionnement (1175 €/hab): donc la ville encaisse peu de recettes; le produit des impôts locaux est de 497 €/hab (40ème), le potentiel fiscal est de 721 €/hab : le maire a ajouté ce commentaire que "la ville ne peut pas être considéré comme une ville riche" ;
remarque : dans ces conditions il convient d'être particulièrement vigilants quant à la gestion des finances de la commune et ne pas se lancer dans des projets au dessus de ses capacités ; le maire doit tirer les conséquences de ses propos
les charges de fonctionnement représentent 1091 €/hab (34ème) et les frais de personnel 559 €/hab (35ème) ; à ce titre il convient de remarquer que ces dépenses sont en augmentation constante depuis 2002 (+ de 1 M d'€ de 2002-2009)
les frais de personnel sont les plus grosses dépenses de fonctionnement + de 5 M€ en 2009 ; les remboursements des intérêts de la dette s'élève à 407 983,30 € en 2009
et le prélèvement de la loi SRU (pénalité appliquée pour non respect de la loi sur la mixité sociale votée en 2001) s'est élevé à 88 147 € en 2009.
A ce titre, la commune n'a toujours pas respecté ses engagements et la pénalité prévue pour le budget 2010 s'élève à 270 000 € :la commune a déposé un recours pour excés de pouvoir devant le tribunal administratif de Melun pour défaut de base légale de l'arrêté du préfet qui prévoit le doublement de la majoration, (afin de suspendre cet arrêté préfectoral). Par ailleurs la commission départementale qui s'est réunie le 20/02/2009 n'avait visiblement pas tranché cette question (il faudrait d'ailleurs obtenir un complément d'informations de la commune sur ce point qui n'est pas très clair)
On peut regretter que la commune intente une action judiciaire pour diminuer cette pénalité qui n'est qu'une stricte application de la loi : le résultat de cette procédure est aléatoire , même si elle abouti favorablement elle ne sera effective que dans plusieurs années et cela ne suspendra pas son paiement, enfin le coût de cette procédure incombera in fine aux habitants d'ormesson.
A ce stade, on peut dire que ces opérations de construction des logements sociaux n'a pas été géréés convenablement; en effet, la loi prévoit des mécanismes divers et variés pour d'une part construire plus de logements même sans emprise foncière suffisante, et d'autre part prévoit des recours amiable devant le préfet et divers organismes(ce qu'a fait la commune de St-Maur) - le ministre du logement a fait une réponse appropriée dans ce sens le 12 février lors d'une question au sénat.
Encore une fois , la municipalité, sûre de son bon droit, a passé outre les obligations légales, et les Ormessonnais sont mis devant le fait accompli.
Enfin cette pénalité continuera à s'appliquer tant que la commune ne changera pas sa méthode de gestion de ses opérations de construction.

concernant les recettes prévues en 2010, les impôts locaux devraient continuer d' augmenter puisque la dotation forfaitaire devrait diminuer de 12000 €, et des dépenses nouvelles sont à la charge de la commune (taxe carbone) et d'autres perdurent et augmentent (frais de personnel - participation au service d'incendie) , ainsi que les dépenses d'investissement (travaux du marché , reconstruction de la rue du centre, mise aux normes des bâtiments publics, travaux d'éclairage, ...)

à bientôt

























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