conseil municipal du 10 décembre 2008

le mercredi 10 décembre 2008 le conseil municipal s'est réuni à la mairie d'ormesson pour voter plusieurs délibérations notamment les arrêtés pris par le maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal du 28/03/2008 : organisation de transports des élèves handicapés; l'organisation de divers spectacles et des marchés de travaux (dans le cimetière)
par ailleurs, la subvention accordée à l'USO de 150 000 € est actée, ainsi que celle de 30 000 € attribuée à l'association ACL pour 2009
Puis a été fixé le régime des droits de place sur le marché : leur prix augmente . La maire a précisé que les commerçants étaient opposés à cette augmentation , mais cela ne changerait pas sa position . ces prix seraient également révisables chaque année .
de même il a été décidé de fixer les tarifs de main d'oeuvre relatifs aux travaux exécutés en régie. Pratiquement, cela vise les cas des dégradations occasionnés sur les ouvrages publics qui obligent les employés municipaux a intervenir pour réparer. dans ce cas les travaux sont facturés à l'auteur des dégradations ou sa compagnie d'assurance. A titre d'exemple, le prix de l'heure d'un agent de maîtrise est de 20,19 €.
de même communication a été faite sur le matériel de jardinage volé à l'école Le Nôtre pour plus de 3 000 €. la maire a indiqué avoir porté plainte et qu'il attend les conclusions de l'enquête de police. le matériel était neuf.
Suite à la démission d'un conseiller, M Vanden Brande, M Marfolglia le rempace dans les commissions où il était membre.
l'opposition municipale s'est opposée à la décision de la création d'un conseiller artistique vacataire chargé de faire évoluer les programmations (découvrir de jeunes talents, négocier efficacement les contrats) L'opposition considère qu'en ces temps de crise cette dépense n'est pas justifiée, d'autant que cette mission fait double emploi avec le poste occupé par l'employée municipale en charge des questions artistiques. Il apparaît que la ville d'ormesson n'a pas besoin de cet intervenant. Cependant la majorité municipale a voté à l'unanimité cette mesure.

Enfin , le sujet principal du moment concerne les logements sociaux . En effet, compte tenu des obligations définies par la oi SRU (20% de logements sociaux pour les communes de plus de 1500 habitants. Au 1er janvier 2007, ormesson dispose de 0,47% de logements sociaux soit 16) ormesson sur marne doit verser chaque année une pénalité très élevée (près de 100 000 €) étant donné qu'elle nes respcet pas es obligations) . Cette pénalité va doubler l'année prochaine. le litige vient du fait que le sous préfet de Nogent sur Marne et le maire doivent signer un contrat de mixité sociale, mais les deux parties ne s'entendent pas sur les sites prévus pour ces logements. Ce contrat doit pourtant être signé dans les quinze jours pour éviter le doublement de cette pénalité. Or actuellemnt le blocage est complet. Le maire ne veut pas céder, et il a demandé au conseil municipal de le soutenir dans cette action. En effet, le maire persiste a vouloir conserver son identité de commune pavillonnaireà ormesson et il semble vraiment s'opposer à la construction de résidences. Une seule abstention (liste gardet) est constatée pour le motif qu'aucune explication n'a été fournie sur les modalités et toutes les incidences de ce contrat. Il est clair , que ce contrat est très vague , les élus ne se sont pas prononcés en toute connaissance de cause et ont donné un blanc seing au maire . Il faudra donc être très vigilants sur cette affaire au risque de voir la commune encore pénalisée alors qu'une solution raisonnable pourrait-être trouvée sans dénaturer le caractère pavillonnaire de la commune en acceptant de construire une ou deux résidences supplémentaires avec 2 ou 3 niveaux. En outre, l'absence de tout compromis avec les services de l'état ne peut que conduire la commune à verser de lourdes pénalités telles que prévues dans la loi.

à bientôt