dimanche 22 mars 2009

seances du mars 2009 et celle du 25 mars 2009

le 11 mars 2009, reprise des sessions du conseil municipal de la ville d'Ormesson sur Marne
la session qui s'est tenue le 11 mars 2009, n'était pas trop chargée; en revanche celle du 25 mars s'annonce très importante avec plusieurs décissions qui vont engager durablement la vie de la commune ; à ce titre il conviendra d'être particulièrement vigilant sur les mesures prises et qui sont déclinées dans ce message avec certains commentaires.
pour revenir à la session du 11 mars, des projets de contrat ont été approuvés pour la présentation de différents spectacles à Ormesson tels "comptines du jardin d'eden" d'un montant de 5000 €ont été approuvés; de plus des arrêtés ont été pris autorisant des personnels (gardiens d'écoles ) a occuper de manière privative des logements dans les écoles Jules Ferry, Anatole France ou André Le Nôtre. Par ailleurs ont été approuvés les nouveaux tarifs de location des salles du Centre Culturel Wladimir d'ormesson (2 abstentions : M Crocheton et M Gardey), la convention avec le CNFP pour l'organisation de formations professionnelles, et la modification du tableau des effectifs; ainsi que la liste de contribuables susceptibles d'être désignés commissaires titulaires de la CCID(commission communale des impôts directs) Il est à noter que M Crocheton s'est élevé contre le fait que cette commission soit composée exclusivement de membres de la majorité municipale. Effectivement une répartition plus égalitaire serait souhaitable
Enfin , le maire a été autorisé à signer la convention de financement des travaux de création d'un passage piétons protégé par des feux tricolores sur la RD 185. M Dutreuil, Tardif et mme Wolfman se sont abstenus.


Il convient de mettre l'accent sur la session du 25 mars dont l'ordre du jour sera particulièrement chargé.
En effet il conviendra d'abord d'approuver le budget primitif 2009 qui s'élève à plus de 11 M d'€ pour le fonctionnement et plus de 8 M d'€ pour l'investissement.
Par ailleurs, les taux d'imposition décidés par la commune vont tous augmenter : de 15,05% à 15,80% pour la Taxe d'habitation ; de 16,44% à 17,26% pour la taxe foncière. les arguments avancés par la commune sont d'une part, le fait que ces taux sont inchangés depuis 2005, que les charges communales ont augmenté et la faible progression des dotations versées par l'Etat; et d'autre part le renforcement des effectifs de la police municipale "afin d 'assurer aux habitants une présence accrue notamment la nuit"
commentaires: les impôts sont déjà suffisamment élevés dans la commune, sans compter qu'il ne s'agit que de la part communale et que les autres collectivités vont certainement augmenter leurs taux - communauté d'agglomération , conseil général...- par conséquent il faut contenir cette hausse et abolir les dépenses superflues et mieux gérer les projets en cours ou à venir (cf les projets supra)

de plus, le maire souhaite réaliser des travaux d'éclairage du parking situé face à la mairie. En particulier, à cette fin, il demande au conseil municipal de l'autoriser à solliciter une subvention pour l'aider à financer ce projet.

commentaire : ce projet d'éclairage est-il bien utile, sachant que ce parking est principalement utilisé durant la journée.

de plus , le maire veut signer un dossier de candidature aux fins d'éligibilité à un contrat régional , ceci afin de permettre à la commune de bénéficier d'une aide de la région au profit de la commune pour réaliser ses projets tels que les aménagements du terrein de football.

commentaires: il ne faut pas se leurrer, toutes les aides demandées à quelque institution que ce soit (conseil régional, fédération ..) ont des répercussions sur les impôts locaux ;
une fois encore, il s'agit de demander des aides ou subventions pour des projets d'absolue nécessité comme par exemple le marché qui est dans un état de vétusté et de dangerosité extrême qui necessitent à ce titre des investissements .


or, la subvention demandée à la région s'inscrit dans le but de remplacer la pelouse du terrain de football par la mise en place d'un revêtement synthétique (coût de l'opération 1 M 50 € Ht), et par l'aménagement des locaux techniques et d'un logement (coût de l'opération 580 K€ Ht)

commentaires : outre le fait que ces dépenses sont considérables et qu' elles vont grever le budget de la commune pour de nombreuses années, il n'est pas établi que ces frais soient constitutifs d'une impérieuse nécessité. De plus, le projet d'étude du changement de pelouse du terrain de football, ne semble pas avoir pris en considération tous les paramètres, telle que la vétusté rapide de ces installations ou l'entretien de celui-ci . Dans quelques années ce terrain synthétique ne sera plus viable et il faudra à nouveau en changer, ce qui signifie de nouvelles dépenses à la charge de la commune sans compter les dépenses d'entretien courantesUn moratoire doit être voter sur ces projets, surtout dans le contexte économique très difficile que notre pays traverse.
En outre, le maire avance l'argument selon lequel il s'agit de satisfaire à une promesse de campagne électoral annoncée pour sa réelection à la mairie. Nos concitoyens comprendraient très bien que dans la situation actuelle, cet investissement pourrait être reporté. ainsi, l'argument d'une promesse électorale est irrecevable.
par ailleurs, si ce projet est mis en oeuvre, sachant que de nombreux jeunes footballeurs sont issus des communes avoisinnantes, il conviendrait dans ces conditions de mettre chacune de celles-ci à contribution.

à bientôt

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